Search results for "Propriétés intellectuelles"
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Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de…
2005
International audience
La nature du droit d'occupation du logement familial
2005
Collection Thèmes et commentaires - Préface J. Rubellin-Devichi
L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
2005
International audience
Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments
2006
Collection des travaux du Credimi
Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL
2006
International audience
Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise e…
2005
International audience